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Des augmentations en Petite Champagne et Borderies 
Révision annuelle du montant des fermages en Charente

Les loyers d’habitation, des bâtiments d’exploitation et des terres nues ainsi que leur minima et maxima sont encadrés par deux arrêtés préfectoraux actualisés chaque année après consultation de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR).

Ces arrêtés servent de guide pour l’établissement des fermages entre bailleurs et preneurs, tant pour les nouveaux baux que l’actualisation des baux en cours au moment de leur renouvellement.

 

La valeur locative des terres nues en polyculture élevage, des bâtiments d’exploitation et d’habitation :

Pour les terres nues et bâtiments d’exploitation, l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 16 juillet 2020 a fixé l’indice national des fermages à 105,33 soit une augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Les loyers sont par conséquent actualisés en multipliant le montant de l’année antérieure par un coefficient de 1,0055.


Les bâtiments d’habitation agricole :

La valeur locative a suivi l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, soit une augmentation de 0,95 %. Les loyers sont par conséquent actualisés en multipliant le montant de l’année antérieure par un coefficient de 1,0095.

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Concernant le prix des vins pour le calcul des fermages à l’échéance annuelle du 29 septembre 2019. Les prix des vins pour le calcul des fermages à l’échéance du 29 septembre 2019 ont été fixés, conformément à l’avis de la CCPDBR, aux valeurs suivantes en euros par hectolitre d’alcool pur :


Grande Champagne

921 € / 928 € hlAP le 11-10-2019

Petite Champagne

866 € / 845 € hlAP le 11-10-2019

Borderies

1 002 € / 923 € hlAP le 11-10-2019

Fins Bois

810 € / 826 € hlAP le 11-10-2019

Bons Bois

756 € / 778 € hlAP le 11-10-2019

Le montant du fermage est le résultat de la multiplication de ce prix par le nombre d’hectolitre d’alcool pur par hectare mentionné dans le bail et par la surface de vigne louée.

 

 
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